MiléoLes différences
- Mandat simple : plusieurs agences peuvent vendre le bien, et le propriétaire garde le droit de vendre seul sans commission.
- Mandat exclusif : une seule agence. Pendant sa durée, toute vente ouvre droit à commission, y compris à un acheteur trouvé par le vendeur.
- Mandat semi-exclusif : une seule agence, mais le vendeur garde le droit de vendre lui-même.
La règle des 3 mois
Le décret du 20 juillet 1972 (article 78) encadre le mandat exclusif : il ne peut pas être dénoncé pendant ses 3 premiers mois. Passé ce délai, le vendeur peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Une clause qui ne permettrait de sortir qu'à la fin de périodes renouvelées n'est pas valable.
Pourquoi l'exclusivité vend mieux
- Un seul prix affiché. En mandat simple, le même bien apparaît à des prix différents d'une agence à l'autre, et les acheteurs négocient.
- Un bien qui ne « traîne » pas. Une annonce vue partout depuis des mois fait fuir.
- Un agent qui investit : photos, visite virtuelle, publicité, relances. En mandat simple, rien ne garantit qu'il sera payé.
Comment le présenter au vendeur
- Expliquez la règle des 3 mois : il n'est pas lié pour toujours.
- Montrez ce que vous ferez, semaine par semaine, et engagez-vous sur des comptes rendus.
- Appuyez-vous sur votre avis de valeur : un prix juste rassure plus qu'un prix flatteur.
- Faites-lui voir ce que voient les acheteurs : la page du bien, les visites, les retours.
Questions fréquentes
Peut-on résilier un mandat exclusif ?
Oui, après les 3 premiers mois, à tout moment, avec un préavis de 15 jours envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En mandat exclusif, le vendeur peut-il vendre lui-même ?
Il peut trouver un acheteur, mais la commission reste due à l'agence pendant la durée du mandat. Seul le mandat semi-exclusif lui laisse le droit de vendre seul sans commission.
Quelle durée pour un mandat exclusif ?
Le texte n'impose pas de durée maximale, mais le mandat doit en prévoir une. Trois mois est le minimum avant de pouvoir le dénoncer.
Sources
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, article 78 (mandat exclusif, dénonciation après 3 mois)
- « Est-ce que je peux résilier un mandat exclusif ? », SeLoger
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), article 6
Ce guide informe sur les règles générales. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur une situation précise.