MiléoUn montant libre, un barème obligatoire
Aucun texte ne fixe le montant des honoraires de vente. En revanche, chaque agence doit afficher son barème : en vitrine, à l'entrée et sur son site, TTC, en précisant qui les paie. Depuis avril 2022, le barème indique des prix maximums : l'agence peut négocier en dessous, pas au-dessus.
Qui paie ?
C'est le mandat qui le fixe : le vendeur, l'acheteur, ou les deux. L'annonce doit le dire.
- À la charge de l'acheteur : l'annonce affiche le prix honoraires inclus, plus en évidence que le prix hors honoraires, avec le pourcentage TTC précédé du mot « Honoraires ».
- À la charge du vendeur : le prix affiché est le prix de vente, honoraires compris dans ce que perçoit l'agence.
Quand sont-ils dus ?
La loi Hoguet est claire : l'agent n'est payé que si la vente est effectivement conclue, c'est-à-dire signée chez le notaire. Aucune somme ne peut être demandée avant.
Bien négocier
Comparez ce que l'agence fait pour son prix : estimation argumentée, photos, diffusion, visites qualifiées, comptes rendus. Une agence moins chère qui vend en six mois coûte souvent plus qu'une agence plus chère qui vend en six semaines au bon prix.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais d'agence immobilière ?
Il est libre et dépend de chaque agence. Il doit être affiché TTC dans son barème, en vitrine et sur son site.
Qui paie les frais d'agence, le vendeur ou l'acheteur ?
Celui que prévoit le mandat. L'annonce doit l'indiquer clairement.
Quand paie-t-on les frais d'agence ?
Seulement à la signature de la vente chez le notaire. Aucune somme ne peut être exigée avant.
Sources
- Obligations d'affichage des honoraires d'agence, arrêté du 10 janvier 2017 (MySweetImmo)
- Agences immobilières : information sur les honoraires, INC
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), article 6
Ce guide informe sur les règles générales. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur une situation précise.