Outil « Déclaration préalable piscine » · dernière mise à jour : octobre 2026
HADDOCK, SARL unipersonnelle au capital de 100 000 €, 354 rue Marcel Belot, 45160 Olivet, RCS Orléans 439 211 731, TVA FR09439211731. Le service est proposé sous le nom Miléo (mileo.immo). Contact : contact@mileo.immo.
L'outil prépare, à partir des informations que vous saisissez et des données publiques (cadastre, Géoportail de l'Urbanisme), les pièces d'un dossier de déclaration préalable de travaux pour une piscine : Cerfa 16702 pré-rempli, bordereau des pièces, plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, notice descriptive et, selon votre situation, les pièces photographiques (DPC5 à DPC8) à partir des photos que vous fournissez.
Miléo n'est pas un service public et n'est rattaché à aucune administration. Vous restez le déclarant : vous vérifiez le dossier, vous signez le Cerfa et vous le déposez vous-même en mairie ou sur le guichet numérique de votre commune.
Le parcours et l'aperçu du dossier (marqué « Aperçu », sans les cotes ni les mesures, non valable pour le dépôt) sont gratuits. Le dossier complet, net et prêt à déposer, coûte 49 € TTC (TVA 20 % incluse), payable en une fois par carte bancaire via Stripe. Une facture vous est adressée par e-mail.
Le dossier est débloqué dès la confirmation du paiement, sur l'appareil utilisé pour le paiement. Pendant 30 jours, vous pouvez modifier votre projet et télécharger à nouveau les pièces, autant de fois que nécessaire. En cas de difficulté pour retrouver votre dossier, écrivez-nous.
Le dossier est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au dossier et reconnaissez perdre votre droit de rétractation. Cela n'affecte pas la garantie ci-dessous.
Si la mairie déclare votre dossier incomplet (demande de pièces complémentaires), envoyez-nous sa demande à contact@mileo.immo dans les 3 mois suivant votre paiement. Nous corrigeons le dossier sous 24 heures ouvrées ; si nous ne pouvons pas le corriger, nous vous remboursons intégralement.
La garantie ne couvre pas :
Les plans sont établis à partir des données cadastrales et topographiques publiques, dont la précision est limitée. Vous vérifiez les cotes et les informations avant le dépôt. Miléo ne peut garantir l'obtention de l'autorisation, qui relève de la seule décision de la commune.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@mileo.immo : nous cherchons une solution amiable. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HADDOCK : Médiation Vivons Mieux Ensemble, 2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy, mediation-vivons-mieux-ensemble.fr.