C'est parti
Préparez votre dossier
Commencez par l'adresse de votre maison : on retrouve votre parcelle tout seuls.
Données publiques et gratuites : Base Adresse Nationale, cadastre (IGN) et Géoportail de l'Urbanisme.
Détails du projet
Placez votre bassin sur la parcelle et ajustez ses dimensions : les distances aux limites se calculent en direct.
Glissez le rectangle sur le plan pour positionner votre projet. Les cotes aux limites se recalculent en direct.
Détails de la piscine
Détails de la construction
Détails de la terrasse
Votre terrain
L'emprise existante est pré-remplie d'après le cadastre (bâtiments sur votre parcelle) : corrigez-la si vous avez une terrasse surélevée, un garage ou un abri non cadastré. Si le terrain est dans un lotissement, son règlement peut être plus strict que le PLU : vérifiez-le avant de déposer.
Vos informations (pour le Cerfa)
Ces informations servent uniquement à pré-remplir votre formulaire Cerfa 16702*03 (identité et coordonnées du déclarant). Elles restent sur votre appareil.
Votre dossier
Vos photos
4 photos, une par une. Prenez-les avec votre téléphone.
Glissez les points bleus pour caler le cadre sur l'emplacement.
Ajouter une photo d'inspiration (facultatif)
Le style voulu (ex. Pinterest). La projection s'en inspire.
Le dossier l'indiquera à la place de la photo, comme le prévoit le Cerfa.
- Toutes les pièces, nettes et prêtes à déposer : un PDF à imprimer et les pièces séparées pour un dépôt en ligne
- Cerfa 16702 pré-rempli à votre nom
- Modifications et nouveaux téléchargements pendant 30 jours
Garantie dossier complet. Si la mairie déclare votre dossier incomplet, nous le corrigeons sous 24 h ou nous vous remboursons. Hors refus sur le fond (PLU, règlement de lotissement, avis de l'Architecte des Bâtiments de France).
✓ Dossier débloqué
Et maintenant ?
- Imprimez le Cerfa, datez-le et signez-le.
- Vérifiez la partie taxe d'aménagement (surface du bassin) en fin de Cerfa.
- Déposez le dossier : sur le guichet numérique de votre mairie (pièces séparées), ou en mairie en 2 exemplaires.
- La mairie a 1 mois pour répondre (2 mois en secteur protégé). Sans réponse dans ce délai, c'est accordé.
Télécharger une pièce à l'unité
Par exemple : « Piscine de 8 sur 4 à 3 mètres de l'arrière de la maison, parallèle à la maison, avec une plage de 2 mètres tout autour qui va jusqu'au fond du terrain. »
Vous pouvez corriger ensuite à la voix (« décale-la d'un mètre vers la gauche ») ou en faisant glisser la piscine sur le plan.
Ce numéro n'est pas connu de la Base Adresse Nationale : le plan est centré sur la rue. Vérifiez que la parcelle hachurée est bien la vôtre. Sinon, cliquez dessus pour la retirer, puis cliquez sur votre parcelle pour l'ajouter.
Contour issu du cadastre officiel (PCI). Vos ajouts sont mémorisés automatiquement sur cet appareil. Base indicative pour le plan de masse ; ne remplace pas l'avis des services d'urbanisme.